Par arrêté n°41/2024 du 14 juin 2024 le maire de CHAMBOST-ALLIERES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de carte communale. Le président du tribunal administratif a désigné M. Robert ALLOGNET en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie de CHAMBOST-ALLIERES du 5 juillet 2024 à 15h30 au 3 août 2024 à 11H00 aux jours et heures habituels d’ouverture : les mardis de 14h à 17h, vendredis de 14h à 18h et les samedis de 9h00 à 11h30.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté à l’adresse suivante : https:// www.chambostallieres.fr/ et en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l’enquête, un registre sera disponible en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie vendredi 5 juillet 2024 de 15h30 à 18h30, samedi 27 juillet 2024 de 9h à 11h30, mardi 30 juillet 2024 de 15h30 à 18h30.
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de CHAMBOST-ALLIERES ou aux adresses mail suivantes : municipalite@chambostallieres.fr ou mairie@chambostallieres.fr
La révision de la Carte communale n’a pas été soumise à évaluation environnementale par décision de la MRAe n°2022-ARA-KKU-2940 en date du 23 février 2024.
Des informations relatives à l’enquête peuvent être consultées à l’adresse suivante : https:// www.chambostallieres.fr/
Au terme de l’enquête, la carte communale partielle sera approuvée par délibération du conseil municipal. Elle fera l’objet d’une co-approbation du préfet du Rhône dans les deux mois suivant l’approbation.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne à l’adresse suivante : https:// www.chambostallieres.fr/
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identifiant : chambostallieres
mot de passe : 46014
